Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-paraza-fr.net15.eu
  • NOTRE
    Mairie
    • Conseil Municipal & commissions
    • Le petit journal
    • Compte-rendu du Conseil
    • État civil
    • Urbanisme - Zonage et règlement - PLU
    • Démarches en lignes
    • Services & numéros d'urgence
    • Entretien du village
    • Plan communal de sauvegarde
  • VIVRE
    à Paraza
    • L'école
    • Ramassage scolaire
    • Accueil post péri scolaire
    • Restauration scolaire
    • ALAE
    • Gestion des ordures et tri sélectif
    • Déchèterie
    • Gestion de l'eau
    • Zonage et règlement - PLU
    • Cimetière Columbarium & concession
  • TOURISME
    & Patrimoine
    • Que faire à Paraza ?
    • Notre histoire
    • A voir sur la commune
    • Hébergement & restauration
  • VIE CULTURELLE
    & Associative
    • Bibliothèque
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
  • NOUS
    Contacter
Menu
  • NOTRE
    Mairie
    • Conseil Municipal & commissions
    • Le petit journal
    • Compte-rendu du Conseil
    • État civil
    • Urbanisme - Zonage et règlement - PLU
    • Démarches en lignes
    • Services & numéros d'urgence
    • Entretien du village
    • Plan communal de sauvegarde
  • VIVRE
    à Paraza
    • L'école
    • Ramassage scolaire
    • Accueil post péri scolaire
    • Restauration scolaire
    • ALAE
    • Gestion des ordures et tri sélectif
    • Déchèterie
    • Gestion de l'eau
    • Zonage et règlement - PLU
    • Cimetière Columbarium & concession
  • TOURISME
    & Patrimoine
    • Que faire à Paraza ?
    • Notre histoire
    • A voir sur la commune
    • Hébergement & restauration
  • VIE CULTURELLE
    & Associative
    • Bibliothèque
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
  • NOUS
    Contacter
Mairie de Paraza Aude dans le 11 en région Occitanie

Élli Ranché

  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous situer

Logo de la Mairie de Paraza

Hôtel de Ville
11200 Paraza

04 68 43 24 00

Contact

LA MAIRIE
est ouverte

Du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation