Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-paraza-fr.net15.eu
  • NOTRE
    Mairie
    • Conseil Municipal & commissions
    • Le petit journal
    • Compte-rendu du Conseil
    • État civil
    • Urbanisme - Zonage et règlement - PLU
    • Démarches en lignes
    • Services & numéros d'urgence
    • Entretien du village
    • Plan communal de sauvegarde
  • VIVRE
    à Paraza
    • L'école
    • Ramassage scolaire
    • Accueil post péri scolaire
    • Restauration scolaire
    • ALAE
    • Gestion des ordures et tri sélectif
    • Déchèterie
    • Gestion de l'eau
    • Zonage et règlement - PLU
    • Cimetière Columbarium & concession
  • TOURISME
    & Patrimoine
    • Que faire à Paraza ?
    • Notre histoire
    • A voir sur la commune
    • Hébergement & restauration
  • VIE CULTURELLE
    & Associative
    • Bibliothèque
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
  • NOUS
    Contacter
Menu
  • NOTRE
    Mairie
    • Conseil Municipal & commissions
    • Le petit journal
    • Compte-rendu du Conseil
    • État civil
    • Urbanisme - Zonage et règlement - PLU
    • Démarches en lignes
    • Services & numéros d'urgence
    • Entretien du village
    • Plan communal de sauvegarde
  • VIVRE
    à Paraza
    • L'école
    • Ramassage scolaire
    • Accueil post péri scolaire
    • Restauration scolaire
    • ALAE
    • Gestion des ordures et tri sélectif
    • Déchèterie
    • Gestion de l'eau
    • Zonage et règlement - PLU
    • Cimetière Columbarium & concession
  • TOURISME
    & Patrimoine
    • Que faire à Paraza ?
    • Notre histoire
    • A voir sur la commune
    • Hébergement & restauration
  • VIE CULTURELLE
    & Associative
    • Bibliothèque
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
  • NOUS
    Contacter
Mairie de Paraza Aude dans le 11 en région Occitanie

Élli Ranché

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous situer

Logo de la Mairie de Paraza

Hôtel de Ville
11200 Paraza

04 68 43 24 00

Contact

LA MAIRIE
est ouverte

Du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation